Le télétravail a explosé après la pandémie de la COVID-19. Une nouvelle génération de travailleurs nomades a émergé. Mais aussi avantageux soit-il, le télétravail va inévitablement vous amener à réfléchir à des questions vitales : fiscalité, sécurité sociale, retraite, statut… Bref, ce sont des sujets encore flous pour vous, et vous tombez bien car on va les expliquer !
Télétravail : les questions que vous devez vous poser
Pour pouvoir aborder le sujet, vous devez vous poser certaines questions capitales en tant que télétravailleur. Bien sûr, on va revenir avec plus de détails sur certaines d’entre elles.
À quel régime de sécurité sociale seriez-vous soumis ?
Un travailleur nomade peut être amené à travailler à l’étranger. Il ne peut bénéficier de la sécurité sociale du pays d’accueil que lorsqu’une partie de son activité est exercée dans le pays en question (25 %). En revanche, si vous exercez cette activité dans un pays de l’Union Européenne, vous pouvez choisir de bénéficier de la Sécurité sociale française.
Qu’en est-il de l’impôt sur le revenu ?
Vos déclarations de revenus dépendent de la durée de votre télétravail à l’étranger. Il est possible qu’un télétravailleur paie cet impôt dans le pays de résidence, sachant que cela aura un impact sur ses revenus et sur le prélèvement à la source.
Quelle est la responsabilité de votre employeur en cas d’accident ?
Si un accident survient pendant votre télétravail, l’employeur doit le déclarer. Celui-ci est également tenu d’assurer votre sécurité et votre santé.
Quels sont les statuts possibles pour un travailleur nomade ?
Les nomades digitaux peuvent travailler sous plusieurs statuts.
Micro-entreprise
C’est une entreprise individuelle que vous allez gérer. La mise en place d’une telle société est simple. Ce statut offre certains avantages, comme les charges sociales réduites (22 % du chiffre d’affaires). Souvenez-vous que ce dernier est plafonné à 72 600 euros par an.
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
Le statut d’une SASU est très sollicité par les télétravailleurs. Ici, vous pouvez commencer avec un quelconque capital social : aucun minimum n’est exigé. Cependant, les démarches pour le lancement d’une telle entreprise sont coûteuses et plutôt complexes.
Une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Cette solution vous procure le statut d’un dirigeant et d’un associé unique. Votre patrimoine personnel est à l’abri des créanciers. De plus, vous profiterez d’un fonctionnement juridique simple. Toutefois, vous n’avez pas accès à l’assurance chômage.
Quand êtes-vous considérés comme des travailleurs exerçant à l’étranger ?
Selon le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, vous êtes considérés comme un travailleur exerçant à l’étranger dans les cas suivants :
- Travailler en dehors de la France continentale, des îles du Littoral et de la Corse
- Travailler en dehors des départements d’Outre-Mer
Quand votre domicile fiscal peut-il rester en France ?
D’après la même institution, votre domicile fiscal reste en France lorsque votre foyer demeure dans l’Hexagone, et ce malgré les obligations de séjourner dans des pays à l’étranger pour votre travail.
Vous restez aussi imposable en France lorsque vous possédez vos intérêts économiques dans l’Hexagone. Notons, aussi, que même si votre domicile fiscal n’est pas en France, vous restez soumis aux impôts français, si vous touchez des revenus d’une source française.
Quelle protection sociale pour les télétravailleurs ?
Au sein de l’Union Européenne, l’affiliation à la Sécurité Sociale du pays d’accueil où vous télétravaillez devient obligatoire si la durée de votre activité professionnelle au sein de ce pays se prolonge. Cela implique un enregistrement auprès des organismes spécialisés du pays concerné, que ce soit pour vous en tant que travailleur nomade ou pour votre employeur.
Une analyse de la situation s’impose
Vous devez alors effectuer une analyse profonde des obligations fiscales et de sécurité sociale de votre nouveau lieu de résidence. De cette façon, vous pourrez limiter les répercussions d’un éventuel redressement ultérieur des autorités compétentes du pays d’accueil.
Que faire si votre domicile fiscal se trouve en dehors de la France ?
Si, pour des raisons professionnelles, votre domicile fiscal a été transféré à l’étranger, vous devez obligatoirement informer le Centre des Finances Publiques dont vous dépendez dans le pays d’accueil. Pour ce faire, il vous suffit d’accéder à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.
N’oubliez pas d’informer votre employeur de ce changement de situation. De fait, les modalités d’imposition vont changer. Ensuite, durant l’année qui suit votre départ à l’étranger, vous devez déclarer vos revenus via le site impots.gouv.fr.
Télétravail : qu’en est-il de votre retraite ?
Votre retraite dépend de votre statut juridique. N’hésitez pas à revenir à la section présentée un peu plus haut sur ces statuts. Par exemple, si vous avez une micro-entreprise, vous êtes considéré comme un travailleur non salarié. Aussi, vous bénéficierez de la sécurité sociale des indépendants (SSI).
La validation des trimestres
Pour les freelancers, vous avez l’obligation de valider vos trimestres pour toucher votre retraite. Vous devez aussi cotiser dans le cadre d’un régime de retraite de base ou complémentaire.
Le premier dépend de votre salaire et du nombre de trimestres validés. Le second, pour sa part, est basé sur un système de points. De ce fait, la validation de 167 à 172 trimestres est requise pour que vous puissiez partir à la retraite à 62 ans – selon votre année de naissance -.
La solution de notre partenaire de confiance
Depuis la crise épidémique du Covid-19, la France a généralisé la pratique du télétravail. Dans un contexte de pénurie de main d’œuvre française dans de nombreux secteurs d’activité, les entreprises se tournent plus fréquemment vers l’étranger pour recruter leurs nouveaux collaborateurs en leur offrant la possibilité de télétravailler. Il n’est également pas rare de voir des entreprises étrangères détacher un ou plusieurs salariés en France en « full remote » (télétravail à temps plein) afin de développer leurs activités en Europe. Il convient alors de se poser plusieurs questions : quelle est la loi applicable au contrat de travail ? Comment sécuriser la pratique du télétravail en France (télétravail à temps plein, à domicile ou dans un espace de coworking, indemnisation à verser, contrôle de la durée du travail) ? Quel régime de sécurité sociale sera applicable au travailleur étranger qui télétravaille seulement une partie de l’année en France ? Une affiliation à la CNFE est-elle obligatoire ?
Les avocats du département Mobility du cabinet Majorelle Avocats, situé à Paris et à Nantes, accompagnent en français et en anglais, tous types d’entreprises, françaises et étrangères, qui ont recours à de la main d’œuvre étrangère en France en situation de télétravail en particulier dans leurs démarches d’obtention de titres de séjour et d’autorisations de travail adéquats.
Afin de gagner du temps et de leur permettre d’accueillir en toute sécurité juridique leurs talents étrangers, ils s’occupent des formalités d’immigration professionnelle et apportent leur expertise en matière de droit du travail et de sécurité sociale.