Suite à la pandémie de la covid 19, le télétravail est de plus en plus adopté par les PME ainsi que par les grandes entreprises. Même après le retour progressif à la norme, ce changement a continué d’être encouragé dans différents secteurs. Dans ce contexte, plusieurs pays ont travaillé sur des textes de loi relatifs aux nouvelles conditions de travail. En effet, il s’agissait de garantir les droits des télétravailleurs et de leur fournir des conditions équitables par rapport à leurs collègues préférant une approche plus classique. Afin d’en savoir davantage sur les transformations apportées, voici quelques exemples de législations à travers le monde.
L’Argentine
Le 1er avril 2021, l’Argentine a mis en place une loi relative aux contrats de télétravail. Ce texte stipule que les employés travaillant à distance doivent bénéficier des mêmes droits que leurs homologues qui choisissent de travailler sur site. Cela englobe un volume horaire prédéfini ainsi que le droit à la déconnexion. Cette loi engage également le chef de société à s’acquitter de toute dépense relative aux coûts d’internet. Il doit aussi vous fournir tous les équipements et outils dont vous aurez besoin pour le bon accomplissement de vos tâches.
L’Espagne
Le texte de loi concernant le télétravail en Espagne, appliqué depuis le 12 octobre 2020, a permis de mieux structurer le travail à distance. Désormais, il ne s’agit plus d’un accord verbal mais bien d’un engagement qui doit être établi par écrit. Aussi, ce changement de méthode doit être fait de manière volontaire. De plus, le chef d’entreprise est amené à indemniser le travailleur en cas de dépenses liées à l’adoption du télétravail selon un arrangement collectif établi au préalable.
Le Portugal
Le gouvernement portugais a dernièrement voté une loi autour du travail à distance. Cette législation récente concerne uniquement les structures où il y a plus de 10 salariés. Elle a abordé plusieurs points essentiels. Tout d’abord, elle donne le droit aux parents avec des enfants de moins de 8 ans à privilégier le télétravail. Ensuite, elle indique que l’employeur est dans l’obligation de payer tous les outils exigés pour le travail à distance dont l’électricité et le wifi. Aussi, les chefs d’entreprise doivent fixer une réunion avec leur employé en télétravail tous les 2 mois pour discuter de la progression des missions. Enfin, cette loi indique qu’il est interdit à l’employeur de communiquer avec vous au-delà des heures du travail. Cela l’engage à payer des indemnités s’il déroge à cette règle.
Le Chili
La loi datant du 1er avril 2020 indique que le télétravail implique impérativement un arrangement écrit. Ce document doit d’ailleurs être enregistré dans la direction du travail dans les 2 semaines qui suivent la signature. En tant que travailleurs à distance, vous avez les mêmes droits que les employés classiques et vous pouvez profiter du droit à la déconnexion. Cette mesure implique une déconnexion totale de 12 heures toutes les 24 heures de travail.
L’Irlande
Le gouvernement irlandais a lancé une stratégie relative au travail à distance en janvier 2021. Cette initiative avait pour but de garantir que le télétravail sera désormais appliqué de manière permanente dans l’espace de travail à travers les différentes structures du pays. Aussi, cette approche vise à mobiliser tous les bénéfices économiques et sociaux pouvant découler de l’adaptation du télétravail à grande échelle.
Le Mexique
La loi fédérale du travail a été changée à la date du 12 janvier 2021 pour introduire le concept du travail à distance. Selon ce nouveau texte législatif, un télétravailleur est par définition toute personne qui utilise un équipement de communication et des outils informatiques pour recevoir les instructions de son employeur. Cela englobe un travail à distance pour au moins 40 % de la charge à accomplir durant une semaine travaillée. C’est à l’employeur de vous fournir tout le matériel de travail et de prendre en charge tout frais découlant de cet engagement. Nous pouvons citer la souscription à une connexion internet ou encore la facture d’électricité. Ces charges supplémentaires doivent impérativement être dictées dans le contrat de travail et refléter les conventions en interne de la structure. Dans ce sens, l’employé est tenu de fournir régulièrement les preuves desdites dépenses.
La Turquie
Le 10 mars 2021, la Turquie a adopté de nouvelles mesures concernant le télétravail. Le principe du télétravail doit se faire selon un accord entre l’employé et le chef d’entreprise. S’il s’agit d’une indicative par le salarié, son supérieur est appelé à donner une réponse ne dépassant pas les 30 jours. En contrepartie, si un employeur projette de changer le type de contrat en un contrat de travail à distance, le salarié doit impérativement donner son accord. Or, il y a une seule exception à cette mesure. Il s’agit de l’application du télétravail pour toute la structure pour des motifs impérieux. Auquel cas, tous les collaborateurs doivent s’y tenir.
La Russie
Le Code du travail russe a été modifié le 1er janvier 2021 afin de donner plus de souplesse aux travailleurs qui évolueront désormais à distance. Il faut savoir qu’avant ce changement, le Code du travail ne prenait en compte que le télétravail permanent. À présent, il traite également du travail en ligne temporaire ou à temps partiel. Tout arrangement entre l’employeur et le salarié doit être axé autour d’une convention mutuelle rédigée sous forme de contrat. Dans le cas d’une urgence qui implique que le travail soit fait à distance, vous pouvez très bien prendre la décision sans vous référer à votre supérieur. Par contre, les règles en interne doivent clairement stipuler les conditions où cette mesure est acceptée.
Le Brésil
Le Brésil a établi des mesures strictes concernant les télétravailleurs. Si un chef d’agence choisit d’adopter le télétravail, il doit opter pour un système de chronométrage surveillé. Cela vise à ce que l’employé travaillant à distance ne fasse pas plus d’heures que l’indique la législation. Il faut noter que cette mesure doit tout d’abord être validée par l’union des travailleurs. Aussi, au moment d’octroyer des postes pouvant être gérés à distance, les employeurs doivent privilégier les salariés ayant un handicap physique ou encore ceux avec des enfants en bas âge à leur charge. Cette loi récente implique également que l’employeur n’est en aucun cas responsable de gérer les frais en rapport avec le retour au travail sur site, si vous avez choisi de travailler depuis une adresse différente de celle mentionnée sur le contrat de télétravail.